Ce que les zones franches nous ont écrit

Que comprennent les trois forfaits à un visa ?

12 010 AED couvre la licence et un visa de résidence, sans assurance santé de base. 14 010 AED ajoute l'assurance santé de base et l'aide à l'ouverture du compte bancaire, et 16 570 AED couvre en plus la saisie du visa et la demande médicale, 20 % de remise sur les visas de personnes à charge, un tampon et une carte de visite numérique.

La carte d'établissement, la réservation du nom et les frais d'immatriculation sont-ils en supplément ?

Non. Ils sont compris dans les trois forfaits à un visa, 12 010, 14 010 et 16 570 AED, sans supplément.

Combien coûte un entrepôt ou un terrain industriel ?

Il n'y a pas de tarif fixe. La zone chiffre les entrepôts et les terrains industriels au cas par cas, selon la surface, l'emplacement, le type de local ou de terrain et les besoins de l'activité.

Combien coûte la licence la moins chère ?

12 545 AED par an sans quota de visa : la licence à 12 000 AED, un bureau partagé 5 heures par an à 525 AED TVA comprise, et les frais de connaissance et d'innovation de 20 AED. Avec un quota d'un visa, c'est 16 845 AED, et le visa de résidence lui-même se paie en plus, à partir de 3 000 AED.

Combien coûte le renouvellement ?

Exactement le prix de la première année, à chaque quota de visa, de 12 545 AED sans quota de visa à 84 070 AED avec un quota de six. Un renouvellement en retard coûte 1 000 AED par mois de retard.

Puis-je parrainer mon conjoint ou mes enfants par la zone ?

Non. La zone ne délivre pas de visas de personnes à charge : un conjoint ou un enfant est parrainé par un prestataire extérieur, à un coût que la zone ne fixe pas.

Combien coûte la fermeture de la société ?

L'annulation de la licence coûte 2 500 AED. Une société qui a des visas paie en plus 780 AED par annulation de visa et 350 AED pour annuler sa carte d'établissement.

Dois-je me déplacer aux Émirats pour créer la société ?

Non. Toute la constitution peut se faire sans que l'actionnaire se déplace aux Émirats.

La société peut-elle aussi travailler sur le marché intérieur des Émirats ?

Une société d'Ajman Free Zone peut ouvrir une succursale sur le marché intérieur des Émirats, sous réserve des exigences et autorisations applicables.

Combien coûte le renouvellement ?

Le même montant chaque année : 6 875 AED pour la licence standard. Une licence sans visa se renouvelle elle aussi chaque année au prix auquel elle a été achetée.

Combien d'actionnaires sont compris ?

Jusqu'à 7 actionnaires sont compris sans frais. SPC en accepte jusqu'à 100, et chaque actionnaire au-delà du septième coûte 1 000 AED.

Combien coûtent la fermeture de la société ou un renouvellement en retard ?

L'annulation de la licence coûte 2 100 AED. Un renouvellement en retard coûte 200 AED par mois, après un mois de délai de grâce.

Pourquoi 5 750 AED, 6 875 AED et 10 900 AED figurent-ils tous sur le site ?

SPC vend trois types de licence, standard, édition et édition numérique, et le prix varie selon les activités choisies. Le paiement à l’usage s’applique à tous les types de licence. Une société qui n’a de licence qu’auprès de SPC paie le même montant à chaque renouvellement.

Combien d’activités une licence porte-t-elle ?

Jusqu’à 5 activités, ou 5 groupes d’activités.

Combien coûte chaque visa supplémentaire sur le forfait ?

Chaque quota de visa supplémentaire ajoute 2 100 AED au forfait d'un an, et le forfait à 6 visas coûte 18 750 AED. Le visa de résidence lui-même n'est pas compris dans le prix du forfait.

Quel est le capital social minimum ?

150 000 AED.

Combien coûte un visa de personne à charge ?

Il est facturé aux frais de l'autorité de l'immigration en vigueur le jour de la demande, pas à un tarif de la zone franche.

Combien d'actionnaires une société peut-elle avoir ?

Entre 1 et 49.

Combien coûte la réservation du nom commercial ?

1 035 AED pour la réservation du nom commercial et l'approbation initiale, non remboursables.

Que se passe-t-il si les comptes audités sont déposés en retard ?

Pas d'amende, mais une sanction automatique du portail : la société ne peut plus déposer aucune demande de service sur le portail des membres tant que les comptes ne sont pas déposés et acceptés.

Combien coûte le renouvellement ?

La licence se renouvelle au même montant que la première année, tant que rien ne change sur la licence.

Combien coûte l'annulation de la licence ?

2 200 AED.

Combien d'actionnaires sont admis, et une société peut-elle être actionnaire ?

Jusqu'à 50 actionnaires, sans frais supplémentaires, et un actionnaire personne morale est accepté sans frais supplémentaires.

Quel est le forfait le moins cher, et à quel prix se renouvelle-t-il ?

Le forfait Starter coûte 12 520 AED par an avec la licence et un poste partagé, mais sans quota de visa ni carte de société, TVA et frais de connaissance et d'innovation de 20 AED compris. Il se renouvelle à 12 520 AED par an.

Combien coûte un forfait avec visas ?

Scale up coûte 17 570 AED par an avec une allocation gratuite de 4 visas (chaque visa se paie ensuite à part), et se renouvelle à 17 100 AED. Standard coûte 22 300 AED par an avec une allocation de 6 visas et se renouvelle à 16 700 AED.

Existe-t-il un forfait pluriannuel ?

Le forfait Beyond dure trois ans, avec une allocation de 6 visas et un poste partagé, pour 50 700 AED, et se renouvelle à 50 700 AED pour chaque nouvelle période de trois ans.

Combien coûte le renouvellement ?

Le même montant chaque année, car les forfaits sont à prix fixe : Seed se renouvelle à 13 200 AED et Startup à 15 400 AED, comme la première année.

Combien coûte un visa supplémentaire ?

4 400 AED par visa, sur tous les forfaits, permis d'entrée, visite médicale, biométrie et apposition du visa compris.

Combien coûte la fermeture de la société ?

Liquidation volontaire 2 000 AED, résiliation d'une licence d'activité supplémentaire 2 000 AED et lettre de confirmation de radiation 200 AED, plus 750 AED pour annuler la carte d'établissement et 650 AED par visa de résidence le cas échéant.

Puis-je transférer ma société ici depuis une autre zone franche ?

Non. Creative City ne prend que des créations neuves : une société immatriculée ailleurs y ferme et rouvre ici.